Quel bail pour un commerce ?
Vos questions relatives à tout ce qui concerne la propriété ou la location d'un bien professionnel: loyer, bail, bail précaire, changement d'activité, résiliation, et tout autre sujet se rapportant à ce domaine. Nos experts répondent à vos questions.
Peut-on annuler une promesse de location pour un bail commercial ?
Par mihoubi il y a 4 ans 10 mois et 24 jours
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Mon cousin a-t-il le droit de louer le fonds de commerce sans aviser les propriétaires des murs ?
Par Khous il y a 4 ans 10 mois et 26 jours
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Le bailleur peut-il s'opposer à la vente ?
Par ROBERTO Thierry il y a 4 ans 11 mois et 7 jours
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Je n'ai toujours pas l'argent de la vente, est-ce normal ?
Par Kreutz il y a 4 ans 11 mois et 19 jours
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Notre promesse de bail est-elle valable aux yeux de la loi ?
Par Promesse il y a 4 ans 11 mois et 22 jours
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La locataire veut me vendre son pas de porte, est-ce possible ?
Par jennifer il y a 4 ans 11 mois et 27 jours
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Le nouveau proprétaire a-t-il le droit d'appliquer la TVA sur mon loyer ?
Par Esposito il y a 5 ans 0 mois et 2 jours
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J'achète les murs, la licence IV me revient-elle de droit ?
Par Michel il y a 5 ans 0 mois et 27 jours
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Est-il opportun, qu'en tant que bailleur, je propose de racheter ce droit au bail ?
Par siaudeau il y a 5 ans 1 mois et 2 jours
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L'offre me convient mais est-ce juridiquement possible ?
Par Val il y a 5 ans 1 mois et 6 jours
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Pouvons nous réaliser la vente du fonds de commerce en l'état ?
Par gorias joel il y a 5 ans 1 mois et 7 jours
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En tant que bailleur, dois-je faire un état des lieux de sortie ?
Par suarez il y a 5 ans 1 mois et 14 jours
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