Le Médiateur des entreprises au service des TPE et des PME
Le repreneur devenu chef d’entreprise, comme l’ensemble des dirigeants, ne doit pas hésiter à solliciter le Médiateur des entreprises pour différents types de difficultés, notamment dans leurs rapports avec d’autres entreprises. En 2022, le Médiateur aux entreprises a rendu 1 600 médiations.
Par Cyril ANDRE - le 10/03/23
La médiation des entreprises, à l’instar de la médiation du crédit, est un outil qui peut s’avérer précieux pour les dirigeants de TPE, de PME, mais aussi d’entreprises de plus grande taille. Pourtant, nombreux sont les chefs d’entreprise qui méconnaissent, aujourd’hui, cette possibilité.
Selon le bilan d’activité 2022, qui vient d’être rendu public, l’an dernier, le Médiateur des entreprises a traité 3 677 demandes ( 2 077 sollicitations et 1 600 médiations) contre 5 200 en 2021. Si le volume global de 2022 accuse une baisse, il demeure nettement plus élevé que celui d’avant crise (2019). Il est à noter que dans sept médiations sur dix un accord a été trouvé.
La nature de ces sollicitations a été, fort logiquement, fortement influencée par le contexte économique, et plus particulièrement par l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie. Parmi les demandes les plus fréquentes figurent celles liées aux révisions de prix de marchés publics et privés ainsi que celles portant sur la résiliation abusive de contrats. Ces deux dernières catégories représentent 23 % des sollicitations. Les litiges concernant les conditions de paiements ainsi que les factures impayées comptent, pour leur part, pour 12 % des demandes.
La grande majorité des sollicitations émane des TPE et des PME
Sans grande surprise, le second semestre 2022 a été marqué par les sollicitations liées à la problématique de l’énergie (renouvellements de contrats, tarifs appliqués, ou encore durée de souscription). Sur les derniers mois de l’année, les demandes ont porté sur des montants de facture mettant en péril la viabilité économique des entreprises ainsi que sur le périmètre des aides financières mises en place. Cette problématique de l’énergie a représenté 10 % de l’activité du Médiateur des entreprises sur les six derniers mois de l’an passé.
Les demandes de saisine du Médiateur proviennent en grande majorité des PME et des TPE (à 94 %). On peut observer, en 2022, une baisse des saisines émanant des plus petites structures et, parallèlement, une légère progression de celles comptant de 25 à 50 salariés. L’an dernier, comme l’année précédente d’ailleurs, le secteur des services est celui dont émanent le plus de sollicitations (37%), devant celui du commerce (24 %), de la construction (22 %) et de l’industrie (15 %). Soulignons que les différends contractuels dans le secteur privé représentent 77 % des demandes contre 18,4 % pour les marchés publics.
Par ailleurs, la Médiation des entreprises a mis en place un certain nombre d’outils. Citons le comité de crise sur l’énergie réunissant les principaux fournisseurs et organisations interprofessionnelles. Ce comité a notamment élaboré une « checklist énergie » permettant de répondre aux interrogations des entrepreneurs concernant leurs contrats d’énergie.