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Actualité sur les entreprises
- juridique


JURIDIQUE - 05/12/22
Les propositions du Sénat pour dynamiser la transmission d’entreprise
Les propositions du Sénat pour dynamiser la transmission d’entreprise

Le Sénat vient de rendre public son rapport d’information sur la transmission d’entreprise. Les sénateurs ont dressé le bilan des évolutions législatives intervenues depuis l’adoption de son premier rapport sur cette thématique en 2017 et de la proposition de loi afférente en juin 2018. Mais surtout, les parlementaires ont formulé 11 recommandations pour remédier à une situation qu’ils jugent « _particulièrement alarmante_ » pour notre économie.  

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JURIDIQUE - 01/07/21
Transmission : les artisans demandent un cadre fiscal plus incitatif

La transmission reste une problématique clé pour les entreprises artisanales. Cette étape, trop souvent pas assez anticipée, va déterminer en grande partie la seconde vie du chef d’entreprise, qu’il parte en retraite ou qu’il opte pour une autre voie professionnelle. L’U2P (Union des entreprises de proximité) et ses organisations membres viennent d’organiser un débat sur le thème : « Faut-il encourager fiscalement la transmission d’entreprise ? ». Notons que ce débat est consultable sur le site lavoixdesartisans.fr.

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JURIDIQUE - 04/06/21
Sortie de crise : de nouvelles procédures judiciaires

Dans le cadre de son plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, le gouvernement a prévu différentes mesures à améliorer les procédures judiciaires pour les entreprises en difficulté.

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JURIDIQUE - 25/02/21
Reprise : ne pas négliger le pacte d’associés

Quelle que soit la taille de la cible, y compris une TPE ou une affaire artisanale, la reprise peut s’effectuer à plusieurs repreneurs, qui deviennent, de fait, des associés. Afin d’anticiper la cession de titres par l’un des associés, il est conseillé de conclure un pacte d’actionnaires, ou autrement dénommé, un pacte d’associés. Cette fiche a notamment été élaborée avec de nombreux éléments d’analyse de Charles Mouttet, avocat associé au sein du cabinet MHM Avocats.

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JURIDIQUE - 11/08/20
Le build up : solution pour le repreneur qui a de l’ambition mais peu de moyens !

Nombre de repreneurs ont, dans leur première approche, des ambitions élevées mais qui ne se trouvent pas forcément en adéquation avec leur surface financière. Le piège assez classique étant d’obtenir un financement très tendu, d’acquérir une cible peut être importante mais pas forcément très saine ni bien structurée et de ne plus avoir ensuite les capacités financières pour investir afin de la développer. Mieux vaut alors miser sur le temps long, à savoir reprendre « petit », puis, au fil des années reprendre d’autres sociétés complémentaires par croissance externe. Il s’agit du build up.

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