Mon
fils
veut
racheter
les
parts
d'une
SNC,
quelles
sont
les
démarches
?
Question posée par Marlene Lefranc le 04/09/2019
Bonjour,
Mon fils veut racheter des parts d'une SNC pour devenir associé ? Quelles sont les démarches à faire ? Devons nous nous méfier ? Et à quoi ? Merci
Réponse de Yves DESBOIS, avocat
yves.desbois@tlwk.eu
yves.desbois@tlwk.eu
Bonjour Madame,
La première chose à faire est d’établir un contrat de cession de parts sociales entre le vendeur et l’acheteur. Les formalités sont à faire auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce. Je peux revenir vers vous en direct sur le sujet. Un membre de SNC est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise. Il convient donc de faire appel à un professionnel avocat pour « border » l’opération.
Cordialement
Yves Desbois
