J'ai
signé
une
clause
de
non
concurrence,
puis-je
être
attaqué
?
Question posée par Stephane Lemaire le 19/03/2019
Bonjour
J'ai cédé mon commerce de bar en avril 2018 avec une clause de non-concurrence de 5 kms pendant 5 ans. Je souhaiterais reprendre un commerce PMU FDJ et bar, n'ayant pas les mêmes horaires et la même activité principale.
Ma question est : puis-je être attaqué ?
Cordialement
Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Cher Monsieur,
La réponse est oui, à moins que l'activité soit totalement différente. En fait, vous avez cédé votre clientèle et il apparaîtrait totalement déloyal que la clientèle vendue puisse être récupérée par vous-même dans votre nouveau fonds. En revanche, si l'activité est différente, ce mécanisme ne peut pas trouver application. Bien à vous.
