Y
a
t-il
un
moyen
de
contourner
deux
clauses
dans
le
bail
?
Bonjour,
Je souhaite racheter un bail et me developper ensuite sur d'autres points de vente dans le futur. Cependant ces 2 clauses me posent problème:
-l'obligation de solidarité du cédant (dans l'éventualité ou je serai amené à vendre)
-l'établissement principal qui stipule que le Fonds objet des présentes constitue pour le cédant un établissement principal et il déclare ne pas posséder d'autre établissement ayant la même activité (ce qui sera le cas si je suis appelé à me développer) .
Y-a-t-il un moyen de les contourner ? ou que puis je évoquer auprès du bailleur ?
Merci
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Cher Monsieur,
Sur le premier point, le dispositif relève du droit commun. Dès lors, il parait impossible d'obtenir son abandon. En revanche, sur le second point, c'est à vous d'obtenir l'abandon. Bon courage.
