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Quelle est la
nécessité de signer
un nouveau bail
?

Question posée par Anne-Sophie le 13/05/2011

Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un droit au bail (1/02/2008). Mon cédant a obtenu du bailleur un avenant pour despécialisation (facturable 3000 € par le bailleur sans augmentation de loyer). Cpt mon organismes financeur n'accepte de m'octroyer mon prêt qu'à condition que je signe un nouveau bail.
Pouvez-vous m'expliquer la nécessité de signer un nouveau bail étant donné qu'un avenant à bail existe ? L'organisme a peur que lors de la prochaine triennale le loyer augmente significativement mais n'est-ce pas un risque que je cours de toute façon avec un nouveau bail ? Merci d'avance.

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM

Bonjour,

L'intérêt d'un nouveau bail est que vous serez tranquille plus longtemps : le loyer sera réindexé régulièrement mais le propriétaire ne pourra réclamer d'augmentation significative pendant la durée du bail.

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