Puis-je
demander
un
pas
de
porte
avec
un
bail
précaire
?
Question posée par Gaël hardé le 11/02/2023
Bonjour.
Je possède un local vide.
Puis-je demander un pas de porte avec un bail précaire ?
Je vous remercie.
Monsieur Hardé
Réponse de Maître Sabine Hossenbaccus, Avocat
sabine.hossenbaccus@hossenbaccus-avocats.fr
Cabinet Hossenbaccus
sabine.hossenbaccus@hossenbaccus-avocats.fr
Cabinet Hossenbaccus
Bonjour,
Votre question porte sur le bail dérogatoire ou sur la convention d'occupation précaire ? La formule « bail précaire » doit être évitée car la précarité est absente du bail dérogatoire et peut prêter à confusion avec la convention d'occupation précaire. Or, le bail dérogatoire n'est pas une convention d'occupation précaire.
Sabine Hossenbaccus Avocat à la Cour Adresse : 35 rue du Général Foy - 75008 Paris Téléphone : + 33 1 72 88 79 40 Mobile : + 33 6 42 84 81 77 Email : sabine.hossenbaccus@hossenbaccus-avocats.fr Site internet : https://www.hossenbaccus-avocats.fr/
