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Peut-on se dégager
d'un bail dont
on est caution
?

Question posée par Anais le 12/05/2011

Bonjour,

Peut-on se dégager d'un bail dont on est caution? La liquidation de la société caution est elle possible et suffisante sachant que cette société a un bilan négatif mais que le locataire actuel ne paie pas les loyers et qu'il nous sont demandés.
Doit on payer ou laisser le propriétaire suivre la procédure pour expluser le locataire? Qui sera alors redevable des loyers impayés, nous ou le locataire? Merci pour votre aide

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM

Bonjour,

en principe la caution s'engage pour la durée du bail.
le fait de mettre la société en liquidation peut constituer un obstacle à la mise en jeu du cautionnement.

mais encore faut il avoir de bonnes raisons de se mettre en liquidation. la société qui est caution est elle en difficutlés ? ces difficutlés sont elles suffisantes pour justifier le recours à une procédure de liquidation judiciaire ?

la question est relativement complexe et justifierait un entretien pour approfondir.

Vous pouvez éventuellement me joindre au 01 40 54 70 70  pour en parler.

monique bensoussen
avocat.

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