Notre
préavis
est-il
trop
court
?
Bonjour,
Je possède un bail précaire de 23 mois sur un commerce. Notre activité ne va pas au mieux et nous voudrions stopper notre activité avant d'aller trop loin dans les dettes. Sur le bail aucun préavis en cas de départ du locataire est stipulé. Nous proposons au bailleur un préavis d'un mois, il nous dit que notre préavis est trop court.
Pouvez vous me dire s'il existe quelque chose de précis à respecter.
Merci par avance Cordialement Georges
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Bonjour,
Ne pas confondre bail précaire et bail de courte durée.
Dans votre cas je pense qu'il s'agit plutot d'un bail de courte durée c'est à dire que la durée de la convention est déterminée par les parties et ne dépend pas d'un élement ou évenement extérieur.
Dans le cas présent, le bail doit en principe être exécuté jusqu'à son terme. Vous devez donc trouver un accord amiable avec votre bailleur ...qui refuse à juste titre un préavis d'un mois.
Je vous suggère de faire une nouvelle proposition prévoyant un préavis plus long. Tout dépend de la durée qui reste à courir au titre de votre bail. En tout état de cause, je pense qu'il faudrait proposer deux ou trois mois au minimum afin que le bailleur ait le temps de rechercher un nouveau locataire.
