Comment
céder
le
fonds
pour
tout
type
de
commerce
?
Question posée par CUOQ le 22/09/2020
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un immeuble dans lequel un locataire exerce une activité de charcuterie depuis 34 ans à la suite de nos parents.
Le bail d'origine prévoit que l'activité à exercer est celle de charcuterie exclusivement.
A ce jour le locataire souhaite vendre son fonds; ne trouvant pas repreneur pour cette activité il souhaite céder le fonds pour tout type de commerce.
Ceci nécessitant notre accord, comment doit se dérouler la procédure ? Peux-on limiter à certaines activités ? (exemple commerce alimentaire).
Par ailleurs en cas de changement d'activit, quels pourraient être les frais éventuels que nous pourrions avoir à supporter dans le local ?
Par avance merci pour votre réponse.
