Puis-je
vendre
ma
licence
tabac
à
un
autre
commerçant
?
Bonjour .
Je peux vendre ma licence de tabac à un autre commerçant, à combien ? Ai-je le droit ? Cessation tabac ….
Je vous remercie de votre réponse
olga.romulus@fiducial.net
Fiducial
Bonjour Guima
Il n’existe pas de barème officiel pour l’évaluation des licences tabac. D’autre part, l’activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé. Si vous souhaitez arrêter votre activité, vous devez présenter la candidature de votre futur repreneur à la direction des douanes de la région concernée. Votre acquéreur devra passer un contrat de gérance avec l’Etat et obtenir un agrément des Douanes et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, …) de forme d’exercice juridique et d’apport personnel en cas de rachat de fonds.
Afin de vous aider dans votre réflexion et vos démarches, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable, si possible spécialisé en tabac compte tenu des spécificités de ce secteur
