Puis-je
demander
un
droit
d'entrée
?
Bonjour,
Je suis propriétaire de murs commerciaux sur la ville de Montpellier. Les preneurs (station service) m'ont donné congé donc je récupère le local commercial dans sa totalité (80 m2). J'aurai peut-être la possibilité de louer une petite partie (10 m2) du local pour l'implantation d'un distributeur automatique de billets.
J'ai l'habitude de la gestion de baux commerciaux mais cette fois-ci pour ce type d'implantation, je ne connais pas le montant du loyer mensuel que je peux proposer à la banque. Quel est le prix du marché ? Puis-je demander un droit d'entrée ?
Je précise que ce local se trouve dans le quartier hôpitaux facultés et proche de toute sorte de commerces, mais pas en ville, ni dans une galerie commerciale. Quartier à fort potentiel d'achat et aisé.
Merci pour votre réponse. Cdt.
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Madame,
je ne peux malheureusement vous fournir d'indication sur le prix que vous pouvez pratiquer. le plus simple est sans doute de contacter des agents immobiliers locaux qui pourront sans doute vous aider.
En ce qui concerne la possibilité de demander un pas de porte : la cour de cassation a jugé que ce type de demande est licite . Le pas de porte est fixé librement entre les parties. Il est définitvement acquis au bailleur.
vous pouvez raisonnablement le fixer à une somme représentant au minimum trois à six mois de loyer.
Dans votre cas, le montant peut être calculé en tenant compte de la gêne qui découlera de l'installation de ce distributeur qui risque de rendre plus aléatoire la location du reste du local.
il s'agit là d'une simple indication et les parties peuvent librement fixer un montant plus important que celui mentionné çi dessus.
en réalité je pense que vous avez une marge de manoeuvre assez large qui doit s'apprécier en fonction des disponibilités sur votre ville.
Il convient de prévoir dans votre convention que le pas de porte vous restera acquis quel que soit le sort du bail et qu'il doit s'analyser en une indemnité compensatrice d'avantages commerciaux.
Monique Ben soussen
