Est-il
possible
de
transformer
cette
société
en
SNC
pour
reprendre
un
tabac
?
Bonjour
Je souhaiterais reprendre un tabac presse, j'ai une SARL où je suis gérante mon mari et moi ainsi qu'une holding : c'est à dire je détiens 55 %, mon mari 40 % et la holding 5% est-il possible de transformer cette société en SNC pour reprendre un tabac ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
Severine
olga.romulus@fiducial.net
Fiducial
Bonjour Séverine
La transformation d’une SARL en SNC a plusieurs conséquences. Au niveau de votre activité tabac, soumise à un monopole, vous devrez passer un contrat de gérance avec l’Etat et obtenir un agrément des douanes. D’autre part, la mécanique de transformation se fera par l’apport du fonds de commerce de votre SARL vers la SNC. Cette valorisation risque de générer des plus values taxables sur le plan fiscal. Enfin, dans le cas d’une SNC, les associés sont responsables solidairement et indéfiniment entre eux et les décisions sont soumises à leur accord unanime. Par exemple, vous ne pourrez pas céder vos parts à un tiers sans l’accord de vos associés.
Nous vous conseillons de prendre contact avec un professionnel (expert-comptable ou avocat) qui étudiera en détail votre cas précis et pourra vous conseiller et vous accompagner dans ce projet.
