Actualité sur les entreprises
- juridique
TPE : Que faire du compte-courant du cédant ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcé sur les conditions du traitement d’un compte courant de cédant lors de la vente d’une entreprise qui peut être une TPE, une PME voire une grosse affaire artisanale.
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Le repreneur va se poser inévitablement la question de savoir s’il doit racheter l’immobilier de l’entreprise qu’il va acquérir, et ce, qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME ou d’une affaire artisanale. En théorie, et s’il en a les capacités financière, il est conseillé dans la majorité des cas de faire également l’acquisition des biens immobiliers.
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Il est indéniable qu’Emmanuel Macron et son gouvernement tentent de mettre en actes ce qui avait été annoncé lors de la campagne électorale. Il en va ainsi de la réforme du Code du travail, de la suppression du RSI ou encore d’une refonte de la fiscalité des entreprises.
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