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Reprise : ne pas négliger le pacte d’associés

<p style="text-align:justify"><strong>Quelle que soit la taille de la cible, y compris une TPE ou une affaire artisanale, la reprise peut s&rsquo;effectuer &agrave; plusieurs repreneurs, qui deviennent, de fait, des associ&eacute;s. Afin d&rsquo;anticiper la cession de titres par l&rsquo;un des associ&eacute;s, il est conseill&eacute; de conclure un pacte d&rsquo;actionnaires, ou autrement d&eacute;nomm&eacute;, un pacte d&rsquo;associ&eacute;s. </strong><strong>Cette fiche a notamment &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute;e avec de nombreux &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;analyse de Charles Mouttet, avocat associ&eacute; au sein du cabinet MHM Avocats. </strong></p>

Par Cyril André - le 25/02/21

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?

Le pacte d’associés prend la forme d’un contrat, mais qui n’a pas de caractère obligatoire. Il est conclu au bon vouloir des parties. Ce document peut être modifié à tout moment avec l’accord de l’ensemble des signataires. Son principal objectif est de préserver de bonnes relations entre les associés, ou du moins d’éviter un conflit, lors de la survenu de différents évènements qui ponctuent la vie d’une entreprise. Ce contrat peut prévoir nombre de situations, comme, à titre d’exemple, les règles de répartition des dividendes et les conditions de vente des actions. Soulignons que l’un des avantages du pacte d’associés par rapport aux statuts de la société est qu’il ne peut pas être consulté par des tiers. Une clause de confidentialité peut y être insérée.

Quelles sont les clauses usuelles au sein d’un pacte d’associés ?

La clause de préemption permet, comme son nom l’indique, aux actionnaires d’acheter en priorité toute action de la société qui serait à vendre. Pour sa part, la clause de non-dilution accorde aux minoritaires un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation du capital. La clause de sortie conjointe oblige les majoritaires à assurer la sortie des minoritaires concomitamment à la leur. Une autre clause de sortie se nomme la clause de retrait. Elle offre la possibilité à un actionnaire de se retirer si certains évènements se produisent, comme une cession partielle. Par ailleurs, les clauses d’inaliénabilité interdisent de céder les actions durant un certain délai. Il peut y avoir également des clauses de non-concurrence, des clauses de droit prioritaire de souscription pour les minoritaires ou encore des clauses sur la répartition des bénéfices.

Quand est-il conseillé de conclure un pacte d’associés ?

En règle générale, et fort logiquement, le pacte d’associés est rédigé lors de la constitution de la société ou lors de l’entrée de nouveaux actionnaires. Comme il vaut toujours mieux anticiper une situation potentiellement conflictuelle, il est conseillé de rédiger un tel pacte dès que possible. Précisons également que ce document peut être signé qu’entre une partie des associés de la société et pas forcément la totalité. Comme d’autres documents de nature juridique, il est fortement conseillé de rédiger le pacte d’associé avec le concours d’un avocat.