Un groupe de travail sur le régime de l'auto-entrepreneur et l'artisanat

Depuis sa création le 1er janvier dernier pour inciter à la création d'activités dans tous les secteurs économiques, le régime de l'auto-entrepreneur connaît un succès incontestable.

A l'issue d'une réunion entre Hervé Novelli, l'UPA (l'Union professionnle artisanale), L'APCM (Assemblée permanente des Chambres de Métiers) et la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), il a été décidé de créer un groupe de travail sur l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanat. Ce groupe de travail mixte sera composé de représentants de l'Etat et de représentants de l'artisanat.

Le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d'avril. Ses évaluations concerneront en particulier l'impact de ce régime sur les créations d'entreprises artisanales, sur les règles d'immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d'assurance.

Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d'un ajustement du régime de l'auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l'examn au Parlement du projet de loi concerant les réseaux consulaires.