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Transmission : vers la suppression des aides fiscales !



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Cyril ANDRE, le 07 Mai 2019



Après quelques courtes années d’une relative stabilité juridique et fiscale dans le domaine de la transmission d’entreprise, à nouveau le ciel s’assombrit. Des aides fiscales dont bénéficient les cédants et les repreneurs sont clairement menacées par le gouvernement.

Quelle est l’origine de cette évolution qui ne va évidemment pas dans le bon sens ? Afin de relancer le pouvoir d’achat, et renouer ainsi avec des politiques qui n’ont jamais fonctionné, Emmanuel Macron a décidé d’une baisse de 5 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu. Mais il faut bien que cette baisse importante des rentrées fiscales soit compensée. L’exécutif a donc eu l’idée de mettre les entreprises à contribution, à savoir des entrepreneurs et par ricochet des salariés. L’objectif est de récupérer 1,5 milliard d’euros en supprimant des niches fiscales.

La députée Olivia Grégoire, porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale, l’a clairement expliqué lors d’une interview au Journal du Dimanche. Invitée à s’exprimer sur les niches fiscales qui devraient être supprimées, la parlementaire a répondu : « une dizaine de niches qui encouragent à la cession et à la reprise d’entreprise ». Elle a aussi précisé que certaines de ces niches pourraient être « rassemblées ». Dans le cas présent, « supprimées » ou « rassemblées » revient à peu près au même puisque l’objectif affiché est de faire des économies, donc de réduire ces aides fiscales.

Un mauvais coup pour la transmission d’entreprise

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore précisé quels dispositifs se trouvaient dans son collimateur. La commission des finances de l’Assemblée nationale fera ses propositions à la fin du mois de mai et Edouard Philippe tranchera alors. Il est d’ores et déjà acté que ces mesures se retrouveront dans le projet de loi de finances pour 2020.

Il s’agit indubitablement d’un mauvais coup porté au monde de la transmission d’entreprise. Privés d’aides fiscales, il est très probable que certains cédants remettent à plus tard leur opération de cession, au risque d’affaiblir leur entreprise ; il est aussi prévisible que des repreneurs potentiels d’affaires artisanales, de TPE ou de PME remettent à plus tard ou abandonnent leur projet de reprise.

Avant que le Premier ministre ne rende ses arbitrages, le ministre de l’Economie et des Finances recevra les partenaires sociaux pour des discussions qui s’annoncent pour le moins animées. La CPME a déjà réagi : « l’augmentation d’impôt dissimulée sous le terme ambigu de suppression de niches fiscales des entreprises. A croire que le ras-le-bol fiscal des TPE et des PME n’a pas été entendu ». Le Medef s’est également élevé contre la suppression annoncée de ces niches fiscales.