TPE – PME : l’État renforce ses mesures de soutien

La politique de soutien de l’État aux TPE et PME impactées par la crise sanitaire ne faiblit pas, loin s’en faut. Le gouvernement vient d’annoncer que pour ces entreprises qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % du chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter une remise des cotisations dues pendant la période de fermetures des entreprises concernées. Mais cela se fera au cas par cas.

Pour les entreprises qui sont situées dans les régions les plus touchées et qui, dès lors, pâtissent d’une restriction de l’accueil du public, l’État a décidé d’un renforcement du volet 1 du fonds de solidarité. Cette disposition concerne les TPE et PME de moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

Plusieurs cas de figure sont à distinguer : Pour celles qui sont fermées administrativement, comme certains cafés et restaurants, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires, par rapport à l’an dernier, jusqu’à 10 000 euros par mois durant toute la durée de la fermeture. Jusqu’à présent, le plafond était de 1 500 euros par mois.

L’activité partielle prolongée

Pour les entreprises des secteurs du tourisme, HCR, culture, événementiel et sport (secteurs S1 et S1bis), qui sont impactées par les restrictions de l’accueil du public et qui peuvent justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %, « le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires », précise Bercy dans un communiqué. Les autres entreprises de ces secteurs auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, si elles justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le système de l’activité partielle prolongée peut bénéficier les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet d’une restriction d’horaire. Jusqu’à la levée de la fermeture, l’État prend en charge 100 % du salaire net pour les salariés an SMIC et 84 % du net dans la limite de 4,5 SMIC.