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TPE et PME : les changements pour 2021



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Cyril ANDRE, le 11 Janvier 2021



Comme en début de chaque année, de nouvelles mesures vont s’appliquer pour les entreprises. Bien évidemment l’année 2021 est bien particulière sur ce plan avec de nombreuses dispositions émanant du plan de relance établi du fait de la crise sanitaire. Nous revenons sur les principales d’entre elles.

Train de mesures antérieur à la crise du Covid 19, la baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit en 2021. Cette année, l’impôt sur les sociétés passe à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros. En 2022, le taux normal de l’IS sera réduit à 25 % pour l’ensemble des sociétés.

Afin de stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont être baissés de 10 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2021. Ce qui se traduit par 4 mesures dont la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réévaluation de la méthode comptable servant au calcul des impôts fonciers.

Une APLD jusqu’à 24 mois

Une des mesures d’importance du plan de relance est le renforcement des fonds propres des TPE et PME afin de leur permettre d’investir et de se développer. 150 millions d’euros sont débloqués afin d’offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance ». De plus, l’État va pouvoir octroyer une garantie dans la limite de 2 milliards d’euros aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, aux PME ainsi qu’aux ETI par les réseaux bancaires.

Par ailleurs, et cette mesure peut s’avérer vitale pour nombre d’entreprises en difficulté, est mis en place le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) qui peut se prolonger, selon les cas, sur une période de 24 mois par tranches de 6 mois. Rappelons que cette APLD permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut, prise en charge à 80 % par l’État et à 20 % par l’employeur.