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Reprise d'entreprise : l'U2P se déclare contre la suppression du SPI



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Cyril ANDRE, le 02 Juillet 2018



Le moins que l’on puisse dire est que le projet de loi Pacte ne satisfait pas pleinement le syndicat patronal U2P. Pourtant, ce texte est très pro-entreprise et vise clairement à leur simplifier la vie. « Dans son état actuel, le texte passe à côté de son ambition initiale visant à donner aux plus petites entreprises de véritables leviers de développement », lance l’U2P dans un communiqué.

Si le syndicat patronal salue la suppression du seuil de 20 salariés, il demande d’aller au bout de cette logique en supprimant également le seuil de 10 salariés.

L’U2P approuve la suppression du forfait social  qui « lève un frein majeur au développement d’accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés ; mais le syndicat souhaite que ce type d’avantages pour les salariés soit étendu aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux.

Un stage pour repreneurs et créateurs

Le syndicat patronal estime, par ailleurs, que le pacte « n’est pas à la hauteur » sur un certain nombre de sujets, en particulier sur les bénéfices réinvestis. En effet, les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu vont continuer à être soumises aux charges sociales et fiscales sur les bénéfices réinjectés dans l’entreprise et ce, contrairement aux entreprises sous forme sociétaire.

Enfin, l’U2P regrette vivement que le projet de loi Pacte prévoit la suppression du SPI, à savoir le stage de préparation à l’installation. Rendu obligatoire pour les repreneurs et les créateurs d’entreprises artisanales s’est révélé très utile permettant aux porteurs de projet d’optimiser la gestion future de leur activité.