Pour l’UPA, la loi Travail est un échec politique et social

L’UPA se montre très claire. Le recours à l’article 49-3 pour faire adopter la loi Travail traduit, pour le gouvernement, un échec politique et un échec social. « L’UPA ne peut que regretter que le gouvernement n’ait pas su saisir l’occasion de réformer en profondeur le Code du travail afin de faciliter la vie des entreprises et de libérer la création d’emplois », affirme, dans un communiqué, l’Union professionnelle des artisans.

Selon l’UPA, l’échec tient d’abord à un problème de méthode, les partenaires sociaux n’ayant pas été invités à négocier, en amont, entre eux les meilleures voies de réforme. Dès lors, les représentants des artisans expliquent que la loi Travail a été taillée pour les grandes entreprises «  comme le prouve son article le plus emblématique qui permettra aux grandes entreprises de signer des accords d’entreprise dérogatoires, ce que ne pourront faire les TPE-PME ».

Emergence d’une concurrence déloyale

L’UPA craint que ces dispositions ne favorisent l’émergence d’une nouvelle forme de concurrence déloyale entre les entreprises qui pourront déroger à certains articles du Code du travail et celles qui ne le pourront pas. Bien au contraire, pour le syndicat, la priorité était de maintenir et même d’augmenter la portée des accords de branches qui couvrent la très grande majorité des entreprises françaises. « La loi Travail passe ainsi à côté de l’enjeu principal pour les artisans et les commerçants de proximité, et pour l’économie française, qui est de sécuriser les embauches ».