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PLF 2018 : quelles conséquences pour les TPE ?

Par Cyril ANDRE - le 12/01/18

Après le vote définitif, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances 2018, le Conseil constitutionnel l’a validé le 28 décembre. Revenons sur les deux mesures majeures qui concernent les TPE et les PME. Le repreneur avisé devra en tenir compte pour son business plan.

Comme annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, le CICE baisse d’un point passant ainsi de 7 % à 6%. Dans les faits, l’avantage fiscal correspond à 6 % des rémunérations versées par l’entreprise qui ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC. Soulignons qu’au 1er janvier 2019, le CICE sera supprimé et sera alors remplacé par une baisse des cotisations sociales dues par les entreprises qui devrait être de l’ordre de 6 %.

Autre mesure importante impactant très directement les TPE : la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Pour les 500 000 premiers euros de bénéfice, son taux sera rabaissé à 28 % ; pour les bénéfices au-dessus de 500 000 euros, le taux de l’IS demeurera à 33,1 %. En 2019, ce dernier taux baissera à 31 %. En janvier 2020, le taux unique d’imposition, pour l’ensemble des bénéfices, sera de 28 % puis à 25 % au 1er janvier 2022.

Il faut également préciser que les TPE et les PME qui dépenseront au minimum 15 % de leurs charges en recherche continueront d’être exonérées d’IS à 100 % la première année et à 50 % la deuxième année.