PLF 2018 : du nouveau pour les cédants

Le PFU est l’une des grandes nouveautés du projet de loi de finances 2018. Ce prélèvement forfaitaire unique de 30 % va s’appliquer aux revenus du capital, et donc, notamment, aux plus-values de cession. Ce PFU sera le mode d’imposition par défaut. Les contribuables souhaitant continuer à être imposés au barème, comme aujourd’hui,  le pourront. Mais ils devront en faire la demande à l’administration.  

Rappelons qu’à ce jour ce type de revenus font l’objet d’une double imposition : par l’impôt sur le revenu (dont le taux va par tranches jusqu’à 45 %) et l’ensemble des prélèvements sociaux  va passer en 2018 à 17,2 %.

De l’ISF à l’IFI

Concernant les plus-values de cession de titres, les abattements pour durée de détention s’appliquent encore, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018. Les cédants ne sont donc pas pris en traître ! Et ce, par définition, s’ils optent pour l’imposition au barème progressif. À titre d’exemple, l’abattement de 85 % après 8 ans de détention perdure. Il faut toutefois souligner le PLF 2018 n’a pas encore passé la phase parlementaire. Le texte va donc sans doute encore évoluer par le biais d’amendements.

De même, les cédants qui vendent leur entreprise pour cause de départ en retraite vont continuer de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 500 000 euros et ce, qu’ils optent pour le PFU ou pour bien pour le barème progressif. Ce dispositif sera applicable jusqu’au 31 décembre 2022.

Les cédants seront également impactés par la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière. En effet, l’IFI n’aura plus comme assiette que la valeur nette du patrimoine immobilier. Changement d’assiette, mais cet IFI aura sinon les mêmes règles de calcul que l’actuel ISF.