Petites entreprises et artisans vont pouvoir bénéficier de prêts interentreprises

Votée par le Parlement au cœur du mois d’août, dans la torpeur estivale, la loi Macron n’en contient pas moins de nombreuses dispositions de nature à faciliter certains aspects de la vie de l’entreprise.

Ainsi, cette législation autorise le crédit interentreprises ce qui ouvre une brèche dans le monopole bancaire. Comme le soulignent les Éditions Francis Lefebvre, aujourd’hui, seuls les délais et avances de paiement, ainsi que les opérations de trésorerie, sont autorisés en dehors de l’intervention d’un établissement de crédit ou d’une société de financement.

La loi Macron prévoit que les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes  pourront « consentir des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant ».

Le prêt fera l’objet d’un contrat de prêt entre les deux parties et sera soumis au régime des conventions réglementées par l’entreprise prêteuse. Le prêt devra faire l’objet d’un rapport du commissaire aux comptes et être approuvé par les associés.
Très concrètement, on peut imaginer qu’un prêt interentreprises soit consenti par une entreprise donneuse d’ordre à l’un de ses fournisseurs qui peut connaître des difficultés de trésorerie. Jusqu’à présent, le donneur d’ordre ne pouvait que consentir un délai de paiement.