Pénibilité : D'importantes simplifications décidées par Manuel Valls

Le Premier ministre a annoncé la suppression de l’obligation pour l’employeur de mesurer l’exposition aux facteurs de pénibilité dès lors qu’il appliquera un « référentiel de branche ». C’est ce référentiel, homologué par l’Etat, qui identifiera les postes et les métiers exposés aux facteurs de pénibilité. Ces référentiels homologués seront opposables en cas de litige et le délai d’éventuels contentieux est réduit à deux ans. Ceci va dans le sens d’une meilleure sécurité juridique.

Autre simplification d’importance, en particulier pour les artisans et les plus petites entreprises, la suppression de la fiche individuelle d’exposition. En lieu et place, les entreprises n’auront qu’une déclaration à faire en fin d’année à la caisse de retraite. C’est cette dernière qui calculera les points et informera les salariés. « Mais cette simplification ne devra pas pour autant déboucher sur l’attribution systématique de points de pénibilité à telle ou telle catégorie de salariés, ce qui équivaudrait à l’institution de nouveaux cas de départ anticipé que nos régimes de retraites seraient dans l’incapacité de supporter financièrement », prévient le CNPA dans un communiqué.

Un nouveau report

Le CNPA se montre satisfait du report de l’application dans les entreprises au 1er juillet 2016 pour les risques ergonomiques et physiques. Rappelons que le compte pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés ayant exercé un métier pénible de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en ayant accumulé un certain nombre de points. Ce dispositif pourrait concerner environ 3 millions de salariés du privé. Il s’agit d’un dispositif majeur de la réforme des retraites.

La CGPME, l’UPA et les organisations patronales du bâtiment se félicitent globalement de ces inflexions voulues par Manuel Valls. Pour le Medef, si les modifications « apportent des évolutions pour l’applicabilité » du texte, elles renforcent toutefois le risque de mise en place de « régime de retraite spéciaux » dans le privé.