Nouvelles mesures fiscales d’aide pour les entrepreneurs

Dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère de l’Économie vient d’annoncer de nouvelles mesures fiscales de soutien pour les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques. Ces aides sont particulièrement importantes pour les repreneurs qui ont récemment racheté une cible. En effet, ces derniers doivent, au-delà des difficultés inhérentes à la période, assurer les remboursements de leur dette d’acquisition.

Par Cyril André - le 11/03/21

Retour

Afin de tenir compte de la baisse des résultats des entreprises, le cas échéant, le 1^er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre à 25 % de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020, avec une marge d’erreur de 10 %. Bercy précise bien que cette mesure est proposée à titre exceptionnelle. Pour les entreprises optant pour cette possibilité, le montant du 2^e acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice concerné. Bien entendu, une entreprise qui décide de ne pas recourir à cette faculté de modulation continuera d’observer les règles du droit actuel.

Remboursements accélérés des crédits d’impôt

De plus, et toujours dans l’optique de soutenir les entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Précisons que ce dispositif s’applique à tous les crédits d’impôt créés depuis la crise comme le crédit d’impôt bailleur et le crédit d’impôt rénovation énergétique.

Par ailleurs, l’Urssaf a annoncé, début mars, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises. Ainsi, les employeurs qui subissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et du 15 mars. Toutefois, les déclarations doivent être faites aux dates prévues.

Les travailleurs indépendants ne sont pas oubliés. Ceux dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise voient les prélèvements des échéances de mars suspendus.