Le prêt de salariés facilité pour les PME et les TPE

L’un des écueils que risque de rencontrer d’une TPE est la difficulté, voire l’impossibilité, de recruter un cadre confirmé et compétent sur une fonction précise. Un DSI, un ingénieur spécialisé dans tel ou tel domaine ont un coût salarial élevé que ne peut pas toujours assumer un repreneur qui, de plus, a déjà sa dette d’acquisition à rembourser.

L’article 10 du second projet de loi de finance rectificative pour 2017 peut être, pour ces derniers, une opportunité à saisir. Celui-ci prévoit la déduction des charges dans le cadre du prêt de main-d’œuvre par une grande entreprise (d’au moins 5 000 salariés) à une jeune entreprise, une PME ou une TPE. Et ce, même dans le cas où elle ne refacture pas à cette dernière la totalité des coûts liés à cette mise à disposition. Ces dispositions vont s’appliquer à partir du 1^er janvier 2010.

Une mise à disposition de 2 ans maximum

Ce dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif a pour objectif de permettre aux jeunes entreprises et aux PME de bénéficier des compétences et de l’expérience de cadres de grandes entreprises sans avoir à en supporter la totalité des coûts salariaux. L’idée, d’après le texte de loi, est aussi  de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou encore de constituer un partenariat d’affaires.

Soulignons que la mise à disposition d’un salarié par une grande entreprise ne peut pas excéder une période de deux années.

Sur le plan fiscal, l’entreprise qui prête de la main-d’œuvre pourra déduire les charges (salaires, charges sociales et frais professionnels) même lorsqu’elle ne les refacture que partiellement à l’entreprise utilisatrice. Jusqu’à présent, les tribunaux  s’opposaient à la déduction des charges liées aux salariés mis à la disposition d’une autre entreprise s’il n’y a pas de contreparties.