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Le dispositif de cession-bail immobilière relancé



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Cyril ANDRE, le 05 Janvier 2021



Le gouvernement, dans le cadre du plan de relance et en lien avec l’ASF (Association française des sociétés financières), a tout récemment réactivé le dispositif de crédit-bail immobilière qui offre la possibilité aux entreprises de monétiser leurs biens immobiliers en améliorant leur gestion financière. Ce type d’opération peut convenir à un repreneur propriétaire des murs de la cible et qui souhaite alléger le coût de la cession.

Rappelons que la cession-bail est l’opération qui consiste pour une entreprise propriétaire d’un bien immobilier professionnel à le vendre à une société de crédit-bail immobilier et le prend simultanément en crédit-bail immobilier devenant ainsi le locataire.

Un soutien des fonds de roulement

Ce dispositif prévoit l’étalement de la plus-value de cession immobilière sur toute la durée du contrat de crédit-bail, sans pouvoir excéder 15 ans. Il avait permis aux entreprises de lever plus de 3 milliards d’euros de nouveaux financements à long terme entre 2010 et 2012.  Cette mesure s’applique aux biens immobiliers cédés à une société de crédit-bail jusqu’au 31 décembre 2022 et qui sont affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole.

L’entreprise, dont les PME, ainsi, la possibilité de disposer de ressources financières supplémentaires, résultant de la valorisation de leur immobilier professionnel, tout en conservant la maîtrise et l’usage du bien.

« Avec cette mesure, la cession-bail immobilière s’inscrit dans la gamme de soutien des entreprises et de relance de l’économie française, en complément et en relais des PGE. En effet, cette trésorerie supplémentaire peut être affectée au soutien des besoins en fonds de roulement pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et à la consolidation de la structure financière », assure François Camilleri, président de la commission crédit-bail de l’ ASF.