La prise en charge des coûts fixes est maintenue cet été
Qu’il s’agisse d’une entreprise récemment acquise par un repreneur, créée de fraîche date ou en phase de développement, la question des coûts fixes en période de crise sanitaire devient souvent un sujet prégnant pour le dirigeant. Bercy a annoncé que la prise en charge des coûts fixes est maintenue du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Le coût de ce dispositif est estimé à 300 millions d’euros, à la charge du contribuable.
Par Cyril ANDRE - le 26/05/21
Ce dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises permet l’indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les structures comptant plus de 50 collaborateurs.
Rappelons que sont concernées les entreprises des secteurs S1 et S1 bis dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois. Certains secteurs peuvent également bénéficier de cette mesure, et ce, quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques, parcs à thème, commerces de galeries commerçantes fermées. Les hôtels, cafés et restaurants de montagne sont également concernés. Le dispositif est également étendu aux discothèques sans condition de chiffre d’affaires.
Le calcul de l’indemnisation est basé sur l’EBE
Outre, le seuil de chiffre d’affaires, d’autres conditions sont également à remplir. L’entreprise doit avoir été créée avant le 1er avril 2019 ; doit justifier d'une perte d’au moins 50 % de son chiffre d’affaires et être éligible au fonds de solidarité ; doit avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier- février 2021.
Le calcul de cette subvention est basé sur l’EBE. Cet indicateur correspond à l’addition des recettes de l’entreprise et de ses subventions ; un total duquel est retranché les charges de personnel, les impôts et taxes, les achats consommés ainsi que les consommations en provenance de tiers.
Les demandes pour les mois de mars et avril 2021 doivent se faire à compter de mai et celles pour les mois de mai et juin, à compter de juillet. Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande à partir de leur espace personnel du site impots.gouv.fr. Précisons qu’une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
Un autre dispositif se voit prorogé au moins jusqu’au mois d’août. Il s’agit de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour les mois de juin, juillet et août, toutes les entreprises des secteur S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Cette dernière sera fixée à hauteur de 15 % de la masse salariale brute. Dans ce nouveau mode de calcul, le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.