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La Capeb se prononce sur la réforme du CITE



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Cyril ANDRE, le 05 Septembre 2019



La Capeb se dit satisfaite, mais pas totalement… De quel dossier s’agit-il ? De la transformation du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) en prime pour les ménages précaires et très précaires, et ce, dès 2020.

La Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) se montre favorable à cette décision de l’exécutif de transformer le CITE en prime. Toute, le syndicat patronal estime que différentes conditions se doivent d’être remplies afin de garantir l’efficacité de ce dispositif. Le dispositif apparaît trop complexe. Les aides varient certes en fonction du niveau de revenu des bénéficiaires, mais aussi des régions ainsi que du type de logement, à savoir individuel ou collectif. Selon la Capeb, ceci risque d’engendrer un manque de lisibilité auprès des ménages, mais aussi auprès des entreprises. Eu égard à cette complexité, il semble difficile, pour la Capeb, de rendre opérationnel ce dispositif pour le 1er janvier 2020 comme annoncé par le gouvernement.

Revaloriser certaines primes

La réforme prévoit que les ménages les plus aisés, à savoir situés dans les 9e et 10e déciles ne soient plus éligibles à ce dispositif. Mais, dans les faits, ce sont précisément ces ménages qui font réaliser 50 % des travaux éligibles au CITE. La Capeb demande donc que ces deux derniers déciles soient réintroduits dans le dispositif.

De plus, le syndicat souhaite que le versement des aides se fasse directement aux entreprises à partir du moment où ces dernières seraient mandataires du bénéficiaire. Rappelons que ceci a été rendu possible cette année avec l’ANAH.

Par ailleurs, la Capeb estime que le montant des aides prévues pour certains types de travaux n’est pas suffisant eu égard au coût de ces mêmes travaux. Il s’agit, à titre d’exemple, des chaudières gaz THPE ou de l’isolation des rampants de toiture.

« Nous attendons du gouvernement trois choses : une réelle simplification du dispositif, un accompagnement et un effort de communication et enfin une revalorisation de certaines primes. Nous rappelons par ailleurs au gouvernement qu’il est impératif de renforcer les contrôles contre les abus et les arnaques que des personnes non scrupuleuses pourraient multiplier », affirme Patrick Liébus, président de la Capeb.