L’UPA et l’UNAPL refusent de devenir « des collecteurs d’impôts »

Les artisans ne veulent décidément pas devenir des collecteurs d’impôts. L’UPA et l’UNAPL soulignent, dans un communiqué les nombreuses difficultés d’ordre pratique, mais aussi social que cette réforme engendrerait pour eux. Rappelons que le gouvernement souhaite instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dès lors, ce sera au chef d’entreprise de procéder au prélèvement via une nouvelle ligne sur le bulletin de paie de ses salariés. C’est, bien entendu, l’administration fiscale, qui indiquera le taux à tenir pour chacun des collaborateurs de l’entreprise.

Si ce nouveau dispositif, qui doit entrer en application à partir de janvier 2018, peut être géré sans trop de difficulté par les grandes entreprises bien structurées, il en va tout autrement pour les petites sociétés et les entreprises artisanales qui croulent déjà sous les tâches purement administratives.

Un risque de tensions sociales

« Ce dispositif élaboré par Bercy et qui n’a pas été pensé à l’échelle des petites et moyennes entreprises ajoute une source de complexité administrative qui n’est pas acceptable », estiment l’UPA et l’UNAPL. Selon les deux syndicats patronaux, les évolutions des situations personnelles, familiales et patrimoniales contraignent le chef d’entreprise à effectuer des calculs et des ajustements qui ne sont pas de ressort. « Il sera  également mis en situation de devoir expliquer des variations de salaires et des écarts de revenus entre salariés qu’il ne maîtrise en rien, engendrant d’inutiles tensions sociales », poursuivent-ils.

Par ailleurs, et en l’état actuel du texte, les entreprises ne recevront aucun dédommagement pour ce surplus de travail. Dès lors, l’UPA et l’UNAPL demandent l’abandon de ce projet de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Ils proposent comme alternative la généralisation du prélèvement mensuel.