De nouvelles aides de l’État en faveur des entreprises

L’État va débloquer une aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au minimum 3 % du chiffre d’affaires. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur pour les entreprises bénéficiaires. L’Etat va prendre à sa charge la moitié du surplus des dépenses énergétiques, permettant ainsi aux entreprises de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Cette aide, plafonnée à 25 millions d’euros, sera mise en œuvre pour la période du 1^er mars au 31 décembre 2022.

Une série de mesures va être prise afin d’éviter les faillites des entreprises affectées par le choc. Les dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Le PGE (prêt garanti par l’État) demeure disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour l’ensemble des entreprises éligibles. Pour celles des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit, le montant du PGE est revu à la hausse pour atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % actuellement.

L’activité partielle de longue durée prolongée

Par ailleurs, les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022, alors que l’arrêt de la distribution était initialement prévu à la fin du mois de juin. Rappelons que ces prêts sont destinés aux entreprises les plus fragiles qui n’ont pas pu bénéficier d’un PGE ou d’un prêt bancaire classique. Pour sa part, le prêt croissance industrie, mise en place en décembre, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance va être réabondé. « Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme », souligne Bercy. Notons également que le recours ou report de facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Autre mesure qui peut avoir toute son importance pour les chefs d’entreprise, les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées. Il est dès lors possible de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ; de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ; d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise. Enfin, les services de l’État mettent en place un accompagnement pour les branches et les entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.

A partir du second semestre de cette année, une nouvelle facilité de liquidité garantie par l’État va être mise en place. Les modalités précises de cette facilité doivent, au préalable, être discutées avec la Commission européenne. Enfin, précisons que les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises en difficulté via les plans de règlement et le plan de sortie de crise destiné à prévenir les faillites restent pleinement applicables.