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Davantage d'aide pour les repreneurs et les créateurs



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Cyril ANDRE, le 04 Avril 2018



A partir du 1er janvier 2019, le dispositif ACCRE sera étendu à tous ceux qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise. Le président de Clic Formalité, Jérôme Tarting, analyse cette décision.  « Donner le coup de pouce utile à tous pour se lancer dans la création d'entreprise ; tel était l'objectif initial du dispositif d'aide aux demandeurs d'emplois (Accre). S'appuyant sur une exonération de cotisations de sécurité sociale, proportionnelle aux revenus du porteur de projet, il sera élargi d'ici moins d'un an (1er janvier 2019), à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  Rebaptisé « Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise », cet accompagnement comportera toujours deux volets : une possibilité de cumul de l'exonération de cotisations avec certains minima sociaux et un parcours d'accompagnement et de conseil dénommé « Nacre » et assorti d'aides financières », explique-t-il.

Ce dernier précise que cette exonération ne pourra toutefois pas être cumulée (sauf exception) avec un autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable aux autres cotisations de sécurité sociale concernées. A l'exception des réductions de taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance maladie et maternité. Par ailleurs, une période de carence de 3 ans doit être observée en cas de changement d'activité pour pouvoir bénéficier à nouveau du dispositif d'exonération.

« Pour obtenir l'ACCRE en tant que créateur-repreneur, il est nécessaire de déposer un dossier auprès du CFE compétent à savoir une Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou une Chambre du Commerce et de l'Industrie. Ce dépôt doit intervenir soit lors de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, soit dans un délai de 45 jours suivants le dépôt de création, souligne-t-il. Par ailleurs, le Greffe du Tribunal de Commerce est compétent pour recevoir la demande d'ACCRE lors du dépôt du dossier d'immatriculation de la société. Dans cette hypothèse, le Greffe transmettra la demande d'ACCRE au CFE compétent ».
 



 

50 000 €

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