Comment faciliter la vie des entreprises individuelles ?

L’U2P vient de dévoiler ses 42 propositions pour « la croissance et la transformation des entreprises de proximité » notamment dans les domaines de la reprise d’entreprise, de la création, du financement, de la simplification ou encore de l’international.

Parmi les autres propositions de l’U2P, un certain nombre concerne la fiscalité de l’entreprise comme permettre aux entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés et restaurer la possibilité pour les petites entreprises de constituer une provision pour investissement sur 5 ans, y compris l’investissement immatériel. Cette provision sur investissement permettrait de déduire fiscalement du résultat une provision pour un investissement qui n’est pas encore réalisé en vue de constituer une épargne. Et ce, car les dirigeants de petites entreprises repoussent souvent des investissements pourtant nécessaires du fait de la fragilité de leur trésorerie.

Un abattement de 50 %

Toujours sur le plan fiscal, le syndicat patronal réclame également un abattement de 50 % du bénéfice imposable pour les primoaccédants, à savoir repreneurs ou créateurs. Pour ces mêmes repreneurs ou créateurs, un dégrèvement de la taxe foncière est sollicité, similaire au dégrèvement dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Par ailleurs, l’U2P souhaite aussi la modification de la définition des immobilisations matérielles. Il s’agit avant tout de la simplifier et d’exclure de ces immobilisations industrielles tous les locaux des artisans, en se référant à la loi de 1996 relative à l’artisanat. Reprenant une proposition évoquée par le gouvernement actuel, l’U2P souhaite que soient supprimées les sanctions liées aux irrégularités ou pénalités de retard en matière de fiscalité et que soit proposé un échéancier de paiement des différents impôts, contributions et taxes.

Elargissement des financements de Bpifrance

Sur le plan du financement, l’U2P a également formulé quelques propositions comme l’élargissement des produits de financement de Bpifrance aux entreprises individuelles. En effet, les entreprises individuelles ne sont pas éligibles à un certain nombre de produits de financement proposés par Bpifrance comme le crédit-bail, les aides à l’innovation ou en matière de soutien à l’exportation.

Le syndicat propose aussi que soit mis en place un code de bonnes pratiques des banques vis-à-vis des petites entreprises. « L’accès au crédit n’est pas facile pour les petites entreprises. Il est nécessaire de mieux les protéger, car bien souvent les banques demandent encore des garanties sur les biens immobiliers personnels alors que des systèmes de garantie autres pourraient être mis en place », souligne l’U2P.