Artisans, TPE et PME pourront recouvrer beaucoup plus facilement les petites créances

De très nombreuses affaires artisanales, TPE mais aussi PME font face à des difficultés de trésorerie consécutives à des retards de paiement des clients. Cette situation est notamment critique juste après la reprise du fonds de commerce ou des parts, car l’entreprise est, durant cette période, souvent plus fragile.

Le non-recouvrement de créances importantes peut, certes, générer de graves difficultés, voire la défaillance,  mais les petites créances impayées ne doivent surtout pas être négligées, car le niveau de la trésorerie s’en ressent également. Mais, bien souvent, lorsqu’il s’agit de petits impayés, le dirigeant hésite à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et surtout coûteuse.
En effet, aujourd’hui, une injonction de payer coûte au minimum 200 euros et prend plusieurs mois. Lorsque la créance à recouvrer s’élève à quelques centaines d’euros, cela peut effectivement dissuader d’agir.

Pour faire face à cette difficulté, une disposition de la loi Macron, adoptée le 6 août 2015, prévoit une procédure amiable de recouvrement pour les petites créances dont le montant est compris entre 1 000 et  2 000 euros par voie d’huissier.
Comme le précise la loi, les huissiers pourront délivrer des titres exécutoires pour le remboursement des créances dès lors qu’elles n’auront pas été contestées par le débiteur. Les huissiers seront saisis par le biais d’un formulaire détaillant la nature du litige. Cette procédure ne coûtera que 25 euros, soit environ 10 fois moins que le système actuel. La publication du décret devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2016.