Artisans et TPE vont bénéficier du choc de simplification

Le choc de simplification, annoncé en 2013 par François Hollande se poursuit. Une nouvelle vague de mesures, concernant les entreprises et les particuliers, a été annoncée le 1er juin. L’objectif de base est de rendre plus rapide et plus efficaces les relations entre ces derniers et l’administration. Sur les 92 nouvelles mesures dévoilées, 52 concernent les entreprises, et en particulier les artisans et les TPE.

Dans le secteur du bâtiment, une simple déclaration préalable va suffire pour des travaux d’extension jusqu’à 40 m², pour les zones couvertes par un plan local d’urbanisme. Bien souvent, c’est l’artisan qui se charge de la contrainte administrative du permis de construire. Pour ce type de travaux, il en sera donc déchargé. Ce secteur va également bénéficier de l’augmentation du temps de travail pour les apprentis qui sont mineurs. Cette mesure devrait être effective à partir du 1er semestre 2016.

Des contraintes réglementaires allégées

Autre exemple, pour le secteur de l’hôtellerie cette fois-ci, la fiche de police établie pour chacun des 31 millions de clients étrangers accueillis chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise mais seulement conservée 6 mois.
Pour sa part, l’industrie verra ses contraintes réglementaires d’ordre environnemental quelque peu allégées. Ainsi, le nombre des analyses de rejets dans l’air et dans l’eau pourraient être réduit sur justification de l’exploitant dès le deuxième semestre de cette année. Les entreprises concernées n’auront plus à s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluante qui sera supprimée fin 2015.

Le monde agricole n’a pas été oublié. Ainsi, le gouvernement a décidé du remplacement dans la mesure du possible des contrôles sur place au des exploitations agricoles par des contrôles sur pièce, par exemple pour les vérifications de surface. Cette mesure devrait intervenir à partir de janvier 2016. Selon l’exécutif, 368 mesures ont déjà été identifiées depuis 2013 dans le cadre de ce « choc de simplification ». 40 % seraient déjà effectives.