Artisanat : les qualifications professionnelles sont finalement maintenues

Les différentes organisations professionnelles du monde de l’artisanat et de la petite entreprise peuvent se satisfaire des résultats de leur combat contre l’article 43 du projet de loi Sapin 2. Au terme d’une longue séance, le 9 juin, les députés ont voté la suppression de cet article qui cristallisait depuis des semaines les mécontentements.

Rappelons que cet article 43 remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer dans certains métiers de nombreux secteurs d’activité artisanaux dont le bâtiment. « Nous avons su convaincre et la sagesse et le bon sens l’ont emporté contre les idéaux irréalistes, a réagi Patrick Liebus, le président de la Capeb. La qualification professionnelle dans le secteur des métiers est une garantie et un gage de protection pour les consommateurs et les professionnels ».

Par ailleurs, la Capeb se félicite du maintien du SPI, le stage préparatoire à l’installation, alors que, dans un premier temps, sa suppression était prévue par le projet de loi. L’argument était alors que ce SPI constituait une entrave à la création d’entreprise. Enfin, l’organisation patronale se stisfait de voir supprimer la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.