Aide aux entreprises : le fonds de solidarité évolue

La déclaration d’Emmanuel Macron de mardi 24 novembre, sur l’assouplissement du confinement, était certes attendue par la France entière mais, plus particulièrement encore, par les professionnels dont l’entreprise est aujourd’hui fermée administrativement.

Outre l’annonce de la réouverture de la quasi-totalité des commerces, le chef de l’État a donné des précisions sur l’évolution du fonds de solidarité. Rappelons que ce fonds de solidarité bénéficie à toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer administrativement, dont nombre d’artisans.  

Jusqu’alors, toute entreprise fermée administrativement des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport pouvait, et peux toujours, bénéficier d’une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. A présent, l’entreprise a la possibilité de choisir une autre forme d’aide : une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 euros.

Une condition : subir une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %

Le ministère de l’Économie précise bien que tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Ce qui est notamment le cas pour les entreprises des secteurs restauration et sports.

Il faut rappeler que le fonds de solidarité s’adresse aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.). Une condition importante est que ces entreprises salarient moins de 50 personnes. Pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité, l’entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % mensuelle entre le 1^er octobre et le 30 novembre 2020.

Les entreprises qui sont éligibles à ce fonds de solidarité, y compris pour la nouvelle option que vient d’annoncer Emmanuel Macron, doivent faire leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques. Le calendrier est simple : à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre et à partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.