Activité partielle longue durée : comment procéder ?
L’activité partielle de longue durée est un des dispositifs clés du plan de relance. L’objectif est, bien évidemment, de maintenir l’emploi sur le moyen terme au sein des entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Plus précisément, l’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.
Par Cyril André - le 03/05/21
Ce dispositif permet de diminuer l’horaire de travail d’un ou de plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Il peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans. En corollaire, le chef d’entreprise doit prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. Dès lors, il percevra une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié qui est placé en activité partielle de longue durée.
Aujourd’hui, une entreprise peut encore mettre en place l’activité partielle de longue durée. Pour ce faire, un accord collectif doit être signé au sein de l’entreprise, à moins que le dirigeant ne s’appuie sur un accord de branche. Cet accord collectif doit, notamment, contenir un diagnostic de la situation économique, les perspectives d’activité de l’entreprise et les engagements pris en matière d’emploi et de formation. Soulignons que même si l’entreprise est couverte par un accord de branche, le dirigeant peut conclure un accord au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
Toutes les entreprises sont concernées
Très concrètement, le dirigeant doit adresser l’accord collectif à sa DREETS (ex DIRECCTE) sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. La DREETS valide ensuite l’accord collectif sous 21 jours. Cet accord est valable par période de 6 mois. La demande doit ainsi être renouvelée tous les 6 mois.
Une fois l’accord validé, l’entreprise verse chaque mois au salarié placé en activité partielle de longue durée une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute, et ce, dans la limite de 4,5 Smic. En contrepartie, l’entreprise perçoit une allocation dont le montant dépend de la date de versement de l’indemnité et du secteur d’activité. À partir du 1er juillet 2021, toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif sans distinction de cas, avec une contrepartie pour l’employeur de 60 % de la rémunération antérieure brute, limitée à 60 % de 4,5 fois le taux horaire Smic.