8 propositions de la Capeb pour soutenir le bâtiment

Certes les artisans du bâtiment constatent une très légère amélioration de leurs résultats sur le dernier trimestre et un meilleur niveau de leurs carnets de commandes, toutefois la crise perdure. Le souci majeur est qu’après plusieurs années difficiles, les entreprises du secteur, pour celles qui n’ont pas mis la clé sous la porte, sont fragilisées.

Après 13 trimestres consécutifs de baisse d’activité, la priorité est de remplir les carnets de commandes. Pour la Capeb, il est indispensable d’accompagner les artisans dans la gestion de leur trésorerie et de les prémunir de la concurrence déloyale et du travail illégal.

La première proposition de la Capeb est de mettre en place une surveillance des offres anormalement basses pour toute consultation dans le cadre de marchés publics. La confédération,  demande également que les entreprises puissent s’appuyer  sur les contrats d’apprentissage en cours pour satisfaire aux clauses sociales.

Mieux contrôler les travailleurs détachés

Seconde proposition : que  le projet de loi de finances pour 2016 dégage des  moyens supplémentaires pour assurer des contrôles  efficaces et nombreux  sur le terrain des travailleurs détachés ; ce qui demeure une préoccupation majeure des entreprises artisanales.

Par ailleurs, la Capeb souhaite que soit revue « l’instruction fiscale relative au CITE qui permet à une entreprise non RGE de faire néanmoins bénéficier du CITE ses clients, sous réserve de sous-traiter la pose à une entreprise RGE...,  ce qui est en total  désaccord avec le principe fondateur du dispositif RGE ».

Autre proposition : simplifier le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)  afin d’éviter que des contraintes trop fortes limitent l’accès des entreprises à la qualification. « Les discussions sur le nombre de références à fournir et la possibilité de faire réaliser un audit sur chantier au cas par cas doivent aboutir », souligne la Capeb.

Afin de résoudre les problèmes de découvert bancaire des petites entreprises du bâtiment, la Capeb suggère d’inciter les banques à proposer des crédits à court terme aux TPE.

Enfin, la Capeb souhaite faciliter les relations entre le RSI et les cotisants en allouant davantage de moyens informatiques et humains et assouplir la réglementation pour les créateurs d’entreprise au moins durant les deux premières années.