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Droits d'enregistrement d'un fonds de commerce
Quand vous rachetez un fonds de commerce, l'État prélève des droits, calculés par tranches sur le prix. Un coût que beaucoup de repreneurs oublient de budgéter. Voici combien prévoir.
Ce simulateur applique le barème par tranches des droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce, revu en juillet 2026. Il donne un ordre de grandeur. Il n'intègre pas les éventuels droits additionnels locaux, ni les régimes particuliers (cession entre proches, zones aidées, etc.). Les barèmes évoluent avec les lois de finances. Faites confirmer le montant exact par votre notaire.
Le prix du fonds
Il s'agit du prix du fonds (clientèle, droit au bail, matériel, enseigne) — pas des stocks, qui se règlent à part et ne sont pas soumis à ces droits.
| Jusqu'à 23 000 € | 0 % |
| De 23 000 € à 200 000 € | 3 % |
| Au-delà de 200 000 € | 5 % |
Ces droits s'ajoutent au prix, comme les honoraires de conseil et la reconstitution du stock. Un repreneur qui ne budgète que le prix se retrouve court au closing. Testez l'ensemble dans notre guide du plan de financement.
Comment ça marche
Le calcul est progressif, par tranches — comme l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas un taux unique appliqué à tout le prix : chaque tranche a son propre taux. La première part du prix est exonérée, la tranche intermédiaire est taxée à un taux modéré, et seule la part au-delà du seuil supérieur supporte le taux le plus élevé. C'est pourquoi le taux moyen réel reste toujours inférieur au taux de la tranche haute.
Ces droits concernent la cession de fonds de commerce. Si l'opération porte sur les titres de la société plutôt que sur le fonds, la fiscalité est différente — c'est l'un des arbitrages clés d'une reprise, que nous détaillons dans cession de titres ou de fonds de commerce.