Vendre pour donner entraîne une double taxation
Arrivé à l’âge de la retraite, le dirigeant qui a des enfants souhaite leur transmettre une part de son patrimoine en procédant à la vente de son entreprise. Mais s’il cède quelque peu précipitamment, il risque bien une double taxation. En effet, la première idée du cédant peut être de suivre un schéma classique, en tout cas qui peut lui paraître logique : céder dans un premier temps les parts de son entreprise puis donner une partie du prix de vente à ses héritiers. Mais dans cette dernière hypothèse, le dirigeant va d’abord supporter l’impôt sur la plus-value, puis, dans un second temps, le paiement des droits de donation sur la donation d’une partie du prix de vente faite aux enfants.
Comment éviter cette double imposition ?
Pour éviter cette double imposition, le vendeur va inverser le processus. Dans un premier temps, il donne à ses enfants les titres de son entreprise. Ce sont ensuite ces derniers qui les revendront suite à la donation. Cette opération va ainsi permettre d’échapper à la taxation de la plus-value de cession. En effet, la transmission à titre gratuit ne déclenche pas l’imposition de la plus-value. Soulignons que si les enfants vendent les titres à la même valeur que celle déclarée dans l’acte de donation, il n’y aura donc, par définition, pas de plus-value et donc pas de taxation à ce titre pour les héritiers.
Les possibilités pour diminuer les droits de donation
Mais cette opération n’empêche toutefois pas toute imposition. Les enfants vont en effet devoir s’acquitter des droits de donation. Il est possible de réduire quelque peu le poids de ces derniers. Si les parents sont mariés sous un régime communautaire, les deux parents peuvent se porter tous les deux donateurs, ce qui peut permettre aux enfants de bénéficier deux fois de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parents et enfants. Le cédant peut aussi décider de ne transmettre que la nue-propriété des titres à ses héritiers. Les droits de donation seront calculés sur cette valeur elle-même dépendant en partie de l’âge du parent qui a procédé à la donation. Plus ce dernier est jeune, moins la valeur sera importante. De plus, cette solution permet aux parents de continuer à percevoir des revenus. Mais, dans ce processus, la plus-value ne sera purgée que sur la valeur de la nue-propriété, ce qui est logique.
Comment transmettre aux enfants non-repreneurs ?
Dans l’hypothèse où le cédant souhaite transmettre son patrimoine professionnel à plusieurs de ses enfants, un schéma est possible permettant d’intéresser équitablement tous les enfants alors même qu’un seul d’entre eux est repreneur de l’affaire. Le cédant va opérer une donation-partage au profit de l’ensemble de ses enfants. Le, ou les, repreneurs apportent leurs titres à une holding de reprise et les autres les conservent provisoirement. Dans un deuxième temps, le cédant et les enfants non-repreneurs vont vendre leurs titres à ce holding de reprise afin de percevoir des liquidités. Comme dans une opération de reprise classique, la holding va financer le rachat des titres par un emprunt, bancaire par exemple.
