Le crédit-vendeur ou
comment mettre de
la souplesse dans
son financement

Quel est le principe du crédit vendeur ?

Dans le cas d’une cession d’entreprise, c’est le cédant qui va donc consentir un prêt au repreneur. En d’autres termes, le cédant ne va recevoir qu’une partie du prix de cession au comptant et il va faire crédit au repreneur pour le solde. Pour le vendeur, il peut aussi permettre de justifier un prix de vente plus élevé, car c’est sur lui que repose le risque de ce prêt.

Quelles sont les modalités de ce type de crédit ?

Ce crédit particulier est un acte authentique qui doit être conclu devant notaire. L’acte va mentionner le montant du prêt, le taux d’intérêt, la durée et les frais annexes. Le taux d’intérêt est librement fixé par les deux parties. Il peut donc être égal à zéro. Généralement, le notaire prendra une garantie sur le bien vendu au profit du vendeur dénommée « privilège du prêteur de deniers ». Dans la plupart des cas, il s’agit d’une forme de crédit à court terme d’une durée de trois années. Le pourcentage de ce crédit par rapport au prix de vente est, bien évidemment, très variable, mais souvent égal à environ 30 % du prix de cession. Dans certains cas, il peut monter jusqu’à 50 %. Le solde est financé par l’apport personnel et un crédit bancaire. Le crédit-vendeur est de nature à rassurer le banquier. En effet, pour ce dernier si le cédant a lui-même consenti un crédit-vendeur, cela signifie qu’il a confiance dans son repreneur. 

Quel est l’intérêt d’un crédit-vendeur pour le repreneur et pour le cédant ?

Pour l’acheteur, le principal avantage du crédit vendeur est de bénéficier d’une souplesse accrue de financement, en particulier dans le cas d’un budget un peu serré.  Ce dernier pourra alors investir plus facilement pour développer la cible. Par ailleurs, un crédit-vendeur va créer un climat généralisé de confiance autour du repreneur. En effet, fournisseurs, clients, salariés, banquiers ont ainsi la preuve que le cédant fait vraiment confiance à son repreneur puisqu’il accepte de prendre le risque de le financer. De son côté, le cédant prend un risque même s’il est couvert par certaines garanties. Mais il va en retirer un avantage. Dans la pratique, il apparaît que le cédant va pouvoir se montrer plus ferme sur le prix et donc négocier un prix de cession plus proche de ses prétentions initiales. Par ailleurs, le cédant pourra choisir un repreneur qui lui convient vraiment même si ce dernier n’a pas la surface financière suffisante.

La fiscalité du crédit-vendeur

Pour les opérations conclues à partir du 1^er janvier 2016, la législation fiscale autorise le cédant qui accorde un crédit-vendeur à régler son impôt sur les plus-values de cession au rythme des paiements faits par le repreneur, et ce, sur une durée maximale de 5 ans.