Conseils pour reprendre une entreprise
Reprise d’entreprise : les droits d’enregistrement
Dans son plan de financement, en vue de l’acquisition de sa cible, le repreneur doit intégrer un élément important : les droits d’enregistrement (ou droits de mutation). C’est à lui, et non au cédant, de s’en acquitter. Le taux de cet impôt dépend, notamment, du montant de l’opération.
Quelles sont les différentes exonérations des plus-values professionnelles ?
Quelles que soient les critiques et doléances de certains, la fiscalité de la transmission d’entreprise est, en France, plutôt favorable pour le cédant. Au fil des années, le législateur a codifié un certain nombre de dispositifs qui rendent cette fiscalité, non pas neutre, mais, en tout état de cause, non dissuasive. En amont de son opération de vente, le cédant se doit de vérifier s’il est éligible à l’un des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles.
La fiscalité de la cession d’une entreprise individuelle
La cession d’une entreprise individuelle emporte, bien entendu, des conséquences fiscales aussi bien pour le repreneur que pour le cédant. Elles sont nombreuses. Le repreneur comme le cédant se doivent d’en connaître les grandes lignes avant l’opération de transmission. Même si l’expert-comptable est là pour les conseiller. Tour d’horizon.
Le congé ou le temps partiel pour reprise d’entreprise
Le congé ou le temps partiel pour reprise ou création d’entreprise offrent la possibilité à un salarié de consacrer du temps à l’un de ces deux projets. À l’issue de ces périodes, et si le salarié n’a pas concrétisé dans la voie entrepreneuriale, il a l’assurance de retrouver son emploi au sein de son entreprise.
Réussir la période d’accompagnement
La période d’accompagnement est une phase particulièrement importante de toute reprise d’entreprise qu’il s’agisse d’une TPE, d’une affaire artisanale ou d’une PME de plus grande taille. Une période d’accompagnement réussie, et qui a été bien réfléchie en amont, peut grandement aider le repreneur dans ses relations avec les salariés, les fournisseurs et les clients. L’inverse peut aussi être vrai.
La donation avant cession : pourquoi donner avant de céder ?
L’avantage premier de la donation avant cession est de transmettre à ses héritiers tout ou partie de son patrimoine issu de la vente de son entreprise en évitant de payer une double imposition.
