Vers une vraie simplification de la création d’entreprise

L’examen par les députés du désormais fameux projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) vient de débuter ce mardi 25 septembre à l’Assemblée nationale.

L’article 1, qui est relatif aux démarches de création d’entreprise, a été adopté en première lecture. L’objectif de cette mesure est de réellement permettre une création d’entreprise 100 % en ligne et à moindre coût à partir du 1^er janvier 2021.

Fluidifier la procédure

Comme le dit Bruno Le Maire lui-même, aujourd’hui, un porteur de projet qui souhaite créer sa propre structure doit se déplacer physiquement dans différents lieux, souvent éloignés les uns des autres, et faire plusieurs démarches sur internet sur des sites distincts. Afin de fluidifier et simplifier la procédure, la loi Pacte va créer un guichet unique.

En effet, aujourd’hui, un micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale ou commerciale doit faire des démarches auprès du greffe du tribunal de commerce, de CFE métiers.com, du guichet entreprises, d’infigreffe.fr et de lautoentrepreneur.fr. A partir de 2021, il n’aura plus qu’à s’adresser à une et unique plateforme internet.