Vers une épargne salariale plus simple pour les salariés des TPE

L’épargne salariale a un double avantage pour les patrons de TPE et de PME. Sur le plan collectif, il s’agit d’un bon moyen pour renforcer l’esprit d’entreprise et, sur un plan individuel, c’est un moyen de faire profiter le salarié, le cas échéant, des bons résultats de l’entreprise. En effet, l’entreprise va abonder le compte individuel de chaque salarié.

Mais les procédures pour mettre en place ce dispositif se révèlent assez complexes, en particulier pour les sociétés de taille modeste, comme les entreprises artisanales, qui ne possèdent pas forcément de services comptable et administratif étoffés. Cette complexité qui pénalise plus particulièrement les TPE et les PME se concrétise dans les chiffres. En effet, seulement 10 % de leurs salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale contre 80 % pour les salariés des grands groupes. Une disposition de la loi Macron, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016, tend à simplifier les dispositifs.

Ainsi, le forfait social est abaissé de 20 % à 8 % pour les TPE et PME mettant en place un plan d’épargne salarial pour la première fois, et ce pour les six premières années. Par ailleurs, divers dispositions techniques prévues par la loi viendront simplifier ce dispositif d’épargne salariale.