Une nouvelle déduction fiscale pour les entreprises artisanales

Une fois n’est pas coutume, un dispositif fiscal émanant de Bercy est accueilli très favorablement par des organisations professionnelles. De quoi s’agit-il ? D’un mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement. Les Chambres de métiers et de l’artisanat assurent, par le biais de l’APCMA, que ce texte répond parfaitement à leurs demandes et se félicitent que l’ensemble des entreprises artisanales soit éligible à ce dispositif.

« C’est un signal fort d’égalité de traitement entre petites et grandes entreprises, une décision concrète en faveur du développement économique et du soutien aux entreprises françaises », note l’APCMA dans un communiqué.

Le mécanisme est le suivant : les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR, selon le régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens, limitativement énumérés, qu’elles achètent ou qu’elles fabriquent et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif prévu à l’article 39 A du code général des impôts. Cela veut dire une économie d’impôt de plus de 13 % du montant de l’investissement, au taux normal de l’impôt sur les sociétés.

Les biens d’équipement éligibles sont, notamment, les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de recherche ou encore les matériels de manutention. Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, les biens d’équipements doivent être acquis ou fabriqués à partir du 15 avril 2015 et, au plus tard, le 14 avril 2016. Cette mesure sera incontestablement de nature à apporter un peu de souplesse aux trésoreries des entreprises, notamment artisanales, qui investissent.