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Une bonne nouvelle fiscale pour les artisans



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Cyril ANDRE, le 05 Février 2019



La loi de finances pour 2019 recèle quelque bonnes surprise. C’est notamment le cas pour les dirigeants de petites structures, pour les artisans ou encore pour les commerçants qui travaillent en couple. En effet, les rémunérations du conjoint de l’exploitant deviennent intégralement déductibles du résultat imposable. Ce dernier sera donc minoré ce qui aura comme conséquence directe de diminuer les impôts dont est redevable l’exploitant.

Jusqu’alors, cet avantage existait déjà dans la loi fiscale mais les conditions et limites faisaient que son efficacité était singulièrement limitée. En premier lieu, la déduction des salaires du conjoint était limitée à 17 500 euros et il était nécessaire pour le dirigeant d’adhérer à un centre de gestion agréé.

Cette disposition favorable aux petites structures entre dans le droit positif peu de temps après qu’une disposition de la loi Pacte qui permet au conjoint de disposer d’un véritable statut. Cela va de pair avec l’obligation qui est désormais faite à l’exploitant de déclarer le conjoint. Par défaut, le statut du conjoint sera celui de salarié. L’exploitant peut aussi décider qu’il soit conjoint salarié ou conjoint exploitant.