Un PLF 2021 dans la continuité du plan de relance

Dans un contexte économique si particulier, le projet de loi de finances 2021 (PLF) est, bien entendu, consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Ce dernier déploie les crédits du plan de relance de l’économie qui est doté d’un budget de 100 milliards d’euros. Quelles sont les principales mesures concernant les entreprises et les TPE et PME en particulier ?

L’un des axes forts, et qui était prévu bien avant la crise sanitaire, est la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). En 2021, le taux de l’IS va baisser à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises. L’année suivante, ce taux sera de 25 % pour l’ensemble des entreprises.

Autre mesure, cette fois-ci directement corrélée au plan de relance : la baisse des impôts de production. Le PLF acte une diminution de 10 milliards d’euros de ces impôts sur 2021. Ceci se traduit par 4 dispositions : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié pour toutes les entreprises ; il y aura une réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers ; abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) et, enfin, mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissement.

Toujours dans le cadre du plan de relance, le PLF 2021 prévoit de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI, 150 millions d’euros sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et l’État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 milliards d’euros aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés par les réseaux bancaires.

Sur le plan de l’emploi, un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) pouvant aller jusqu’à 24 mois est créé.